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Plomb, munitions et REACH : ce qui change (et ce qui se prépare) pour les stands de tir

16 June 2026Par Morgan Target5 min de lecture
Plomb, munitions et REACH : ce qui change (et ce qui se prépare) pour les stands de tir

En bref : Une règle européenne est déjà en vigueur : depuis le 15 février 2023, le Règlement (UE) 2021/57 interdit l'usage — et même le simple transport — de grenaille de plomb dans les zones humides et à moins de 100 m de celles-ci. À côté, une restriction bien plus large du plomb dans les munitions et le tir en extérieur est proposée, mais pas encore adoptée : elle est toujours en discussion au comité REACH à la date de cet article (début juin 2026). L'enjeu immédiat pour un stand : se conformer à l'existant et anticiper, en commençant par la récupération du plomb et la gestion des eaux.

Pourquoi le plomb pose problème sur un pas de tir

Le plomb est un métal toxique pour lequel aucun seuil sans effet n'a été établi, notamment pour le développement neurologique de l'enfant. Deux risques distincts coexistent sur un site de tir.

Risque environnemental (extérieur). Les projectiles s'accumulent dans les sols des buttes ; avec le temps et l'eau, une partie du plomb peut se solubiliser et migrer. La Commission estime à environ un million le nombre d'oiseaux d'eau morts chaque année dans l'UE du fait de l'ingestion de plomb de chasse.

Risque sanitaire (surtout en stand couvert). Le tir génère fumées et poussières contenant du plomb. L'exposition concerne tireurs, moniteurs et personnel d'entretien ; le plomb s'accumule dans l'organisme et peut provoquer un saturnisme chronique. En France, l'INRS et plusieurs ARS rappellent les mesures de prévention : ventilation et filtration des stands couverts, hygiène (lavage, tenue dédiée, interdiction de manger/boire au pas de tir). Le Code du travail interdit d'affecter une femme enceinte ou allaitante à un poste l'exposant au plomb.

Ce qui est DÉJÀ en vigueur : le plomb dans les zones humides (Règlement (UE) 2021/57)

Adopté le 25 janvier 2021, ce règlement modifie l'annexe XVII de REACH et s'applique depuis le 15 février 2023 (période transitoire de 24 mois). Points clés :

  • Interdiction de tirer de la grenaille contenant ≥ 1 % de plomb dans une zone humide ou à moins de 100 m de celle-ci.
  • Interdiction de transporter une telle grenaille lorsqu'on tire — ou qu'on se rend tirer — en zone humide.
  • Définition large des zones humides (Convention de Ramsar).
  • Présomption défavorable : transporter de la grenaille de plomb à moins de 100 m d'une zone humide en situation de tir fait présumer le tir en zone humide, sauf preuve contraire.

L'alternative est la grenaille non toxique (acier, etc.). Ce volet est une loi en application, pas une proposition.

Ce qui est PROPOSÉ (et non encore adopté) : la restriction élargie

Distinction essentielle : tout ce qui suit relève d'un projet. Rien n'est encore obligatoire au-delà des zones humides. L'ECHA a soumis en janvier 2021 une proposition visant le plomb dans les munitions de chasse, le tir sportif de plein air et la pêche ; ses comités ont rendu leurs avis (RAC juin 2022, SEAC novembre 2022). La Commission a présenté son projet (février 2025), puis l'a scindé (munitions / pêche) à l'automne 2025.

Dans la dernière version connue (révisée le 18 février 2026) — à confirmer car non définitive :

  • Balles (projectiles uniques) : retirées du champ de la restriction dans cette version.
  • Cartouches à grenaille (plomb) : toujours visées.
  • Chasse : interdiction de la grenaille de plomb envisagée 3 ans après l'entrée en vigueur.
  • Tir sportif en extérieur : interdiction envisagée après 5 ans.
  • Dérogation pour les stands : envisagée pour des calibres entre 1,9 et 2,6 mm, pour les membres actifs des fédérations, dans des stands conformes aux mesures de gestion des risques (pièges à balles, barrière imperméable, collecte des eaux, récupération régulière du plomb).

Où en est-on, et quand ? (à jour début juin 2026)

Le projet n'est pas adopté. Il est encore en discussion au comité REACH. La date d'un vote n'est pas fixée. En cas d'adoption, un délai de contrôle (~3 mois) permet au Parlement et au Conseil d'accepter ou de bloquer le texte sans l'amender. Tant qu'aucun texte n'est publié au Journal officiel de l'UE, les chiffres ci-dessus restent indicatifs.

Bonnes pratiques : ce qu'un club peut faire dès maintenant

  • Confiner et récupérer le plomb (pièges à balles, buttes équipées).
  • Maîtriser les eaux : limiter l'infiltration sous les zones de retombée.
  • Organiser le recyclage via une filière agréée ; conserver les justificatifs.
  • Protéger les personnes en stand couvert : ventilation/filtration, hygiène, nettoyage adapté.
  • Documenter les opérations de récupération et d'entretien.
  • Anticiper les alternatives (acier pour les disciplines à la grenaille).

Les cibles et plaques en acier balistique s'inscrivent dans cette logique : conçues pour résister et canaliser les impacts, elles facilitent l'organisation des zones de retombée et la récupération des projectiles.

Avertissement : cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. La réglementation REACH sur le plomb est évolutive ; vérifiez les textes officiels en vigueur (EUR-Lex, ECHA, Commission européenne) avant toute décision.

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